Votre contrat est régi par le Code des assurances.
Contrat souscrit auprès des AGF IART - Société anonyme au capital de 841 170 128 euros - 542 110 291 RCS Paris 
Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social  87, rue de Richelieu   75002 Paris

    Si votre chien ou votre chat est victime,
soit d'un accident (toute atteinte corporelle de votre animal, non intentionnelle et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure)
soit d'une maladie (altération de l'état de santé de votre animal constatée par un Vétérinaire et donnant lieu à traitement), nous prenons en charge, sous réserve des conditions prévues ci après, le remboursement :

• des honoraires du Vétérinaire (consultation, visite, intervention chirurgicale),
• des frais de pharmacie, d'analyses de laboratoire,
• des frais d'examens radiologiques et de radiothérapie,
• des frais de séjour en clinique vétérinaire,
• des frais de transport en ambulance animalière à condition que ceux-ci soient dûment justifiés.

Nous intervenons également en dehors de tout accident ou maladie pour le remboursement des frais d’une vaccination y compris la consultation à concurrence de 17,07 € (112 FRF) pour tout animal âgé de moins de 2 ans.
    Les remboursements sont effectués à concurrence de 1 524,49 € (10 000 FRF) par année d’assurance (période de 12 mois consécutifs s’écoulant entre chaque échéance ) avec un taux de remboursement de 70 % des frais réels et une limitation pour le remboursement de la visite ou de la consultation de vétérinaire fixée à 17,07 € (112 FRF) maximum.
Toutefois, passé le dixième anniversaire, le taux de remboursement est fixé à 50% des frais réels et une limitation pour le remboursement de la visite ou de la consultation de vétérinaire fixée à 12.20 € (80 FRF) maximum .
Les garanties s’appliquent :
. en cas d’accidents , pour ceux survenus à partir de la date d’effet du contrat
. en cas de maladies, pour celles dont la première manifestation a lieu après un délai de 45 jours à compter de la date d'effet du contrat.
Vos garanties s’exercent dans le monde entier à l’exception des frais de transport en ambulance animalière qui n’interviennent qu’en France métropolitaine et à Monaco.

Elle est exigible annuellement et payable d’avance ; elle varie en fonction de l’indice du prix de la construction publié par la Fédération Française du Bâtiment et des activités annexes (indice FFB). Nous pouvons également l’augmenter (ou modifier les plafonds de garantie ou les taux de remboursements) pour des motifs techniques à l’échéance annuelle ; dans ce cas, vous avez le droit de résilier le contrat dans le délai de 30 jours après réception de votre appel de cotisation ; la résiliation prend effet 1 mois après votre demande par Lettre Recommandée.

Certains frais ne donnent pas lieu à remboursement. Il s’agit des frais :
- engagés suite à un accident ou une maladie occasionnés par des faits de guerre, la désintégration du noyau atomique, le mauvais traitement imputable au propriétaire de l’animal ou aux personnes vivant sous son toit, des combats organisés,
- de soins qui ne sont pas prescrits par un docteur vétérinaire régulièrement inscrit à l’Ordre,
- engagés du fait de toute anomalie, infirmité, malformation, ou maladie congénitale ou héréditaire et leurs suites, y compris les dysplasies de la hanche, du coude, ostéochondrose, luxation chronique des rotules, dont vous connaissiez l'existence à la date d’effet de votre contrat,
- engagés suite à toutes maladies contagieuses (épizootie) entraînant l'abattage,
- d’interventions destinées à atténuer ou à supprimer un défaut y compris esthétique ou une tare,
- de détartrage ou de visites (ou soins) de confort, de prothèses de toutes natures,
- de stérilisation, castration, ovariectomie, avortement, contraception, mise bas et césarienne, et les frais de gestation et ses conséquences, sans indications thérapeutiques,
- d’achat d’aliments, même à valeur diététique, de produits d’entretien, de produits anti-parasitaires, de lotions, shampooings et dentifrices,
- nécessités par le sacrifice de l'animal, sauf en cas d'accident ou de maladie incurable,
- de vaccinations préventives ou rappels (sauf un vaccin avant l'âge de 2 ans) ainsi que ceux de tatouage ,
- occasionnés par des maladies qui auraient pu être évitées si les vaccins préventifs avaient été faits : Leptospirose, gastro-entérite virale, maladie de Carré, hépatite de Rubarth, rage pour les chiens, et pour les chats, leucopénie infectieuse ou typhus, coryza infectieux et calicivirose.

Votre contrat prend effet dès l'acceptation par les Assurances Regnier de votre demande de souscription et paiement effectif de la cotisation, sous réserve que les conditions de souscription aient été respectées.
Il se renouvelle annuellement par tacite reconduction tant qu’il n’y est pas mis fin par nous ou par vous. Chacun de nous peut mettre fin au contrat en respectant les règles fixées par le code des assurances notamment au moins deux mois avant son échéance, par lettre recommandée.
Bien entendu, votre contrat prendra fin automatiquement en cas de disparition de l’animal assuré .

Vous devez nous communiquer dans un délai maximum de 30 jours votre déclaration de sinistre :
- soit en faisant intervenir pour soigner votre animal un vétérinaire partenaire qui vous fera payer uniquement le différentiel entre les montants de garanties prévues par votre contrat et les frais réellement dus.
- soit en nous adressant un document rempli et signé par un vétérinaire (ainsi que son cachet) comportant l’identification de l’animal (type, sexe, nom, date de naissance, race couleur, n° de tatouage), la nature de l’affection, les actes pratiqués, les médicaments prescrits et les vignettes (avec cachet et signature du pharmacien et du laboratoire) ainsi que l’ordonnance comportant les médicaments, analyses ou radios prescrits.
Dans tous les cas, vous autorisez notre vétérinaire conseil à demander des renseignements complémentaires ou à accéder librement auprès de votre animal accidenté ou malade, s’il en fait la demande.
En cas d’accident, nous nous réservons le droit de récupérer les sommes payées auprès du responsable.

Informatique et Libertés : Vous pouvez nous demander communication et rectification de toute information vous concernant qui figurerait sur tout fichier à notre usage, celui de nos mandataires et des organismes professionnels.

Relations Clientèle : En cas de difficultés, consultez d'abord votre assureur conseil Chez lui, vous serez accueilli, écouté et renseigné. Si sa réponse ne devait pas vous satisfaire, vous pourriez adresser votre réclamation par simple lettre à l'adresse suivante: AGF Assurances - Service Relation Clientèle - Tour AGF Athéna - 1 Cours Michelet - 92076 Paris la Défense Cedex. Si, enfin, un désaccord devait persister après la réponse de la Cie AGF, vous pourrez demander au service Relation Clientèle l'avis du médiateur. Les Conditions d'accès à ce médiateur vous seront communiquées sur demande.

Autorité de contrôle des entreprises d'assurances : L'instance chargée de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'assurance est la commission de Contrôle des Assurances 54 rue de Chateaudun 75002 Paris.

JCR 001 - 12/2000