Assurance des animaux Générales 
Assurance Particuliers
Le fonctionnement de votre contrat 

1 - L’objet et l’étendue de l’assurance 
2 - Les exclusions 
3 - La vie de votre contrat 
4 - Les possibilités de mettre fin à votre contrat 
5 - En cas de vente des animaux 
6 - La vérification des risques 
7 - Les sinistres 
8 - Comment sont réglés les sinistres ? 
9 - Dispositions diverses 


Quelques conseils ... 
Vos animaux doivent être régulièrement déparasités - en particulier vermifugés - et vaccinés. 
Demandez conseil à votre vétérinaire. 
Prenez garde aux clôtures inadaptées (fil de fer rond ou barbelé, ...) elles peuvent causer de 
très graves blessures à vos animaux. 
Surveillez régulièrement vos animaux, particulièrement ceux parqués en plein air, afin de leur 
procurer dans les meilleurs délais les soins nécessités par leur état.
Quelques définitions ... 
Avenant : 
Document matérialisant une modification du contrat. 
Code : 
Ce mot désigne le Code des Assurances. 
Déchéance : 
Perte du droit à la garantie de l'assureur. 
Franchise : 
Somme restant à votre charge en cas de sinistre, quel que soit le coût de celui-ci. 
Sinistre : 
Réalisation du risque garanti entraînant des conséquences dommageables. 
Souscripteur : 
Personne physique ou morale qui conclut le contrat avec l'assureur et qui est désignée par 
"vous" dans le texte qui suit. 
Lorsque le souscripteur est une personne morale, les exclusions et les obligations du contrat 
sont également opposables au président, aux administrateurs, directeurs généraux et gérants 
de la société assurée. 
Vétérinaire habilité : 
Vétérinaire ou docteur vétérinaire exerçant dans les conditions fixées par le Code Rural, et 
en particulier celles précisées par la loi du 22 juin 1989 (articles 309 et 309.1 à 309.9 dudit 
Code). 
Dans le cadre particulier de la frontière franco-suisse, les vétérinaires habilités sont ceux 
exerçant conformément aux accords liant ces deux pays. 

1 - L’objet et l’étendue de l’assurance 
1 Les animaux assurables 
L'âge d'admission en première année d'assurance, est fixé comme suit : 
• chevaux, ânes et leurs croisements : âgés de 8 jours à 12 ans inclus ; 
• bovins : âgés de 6 mois à 5 ans inclus pour les taureaux et à 7 ans inclus pour les vaches ; 
• moutons et chèvres : âgés de 3 mois à 3 ans inclus ; 
• porcs âgés de 6 mois à 3 ans inclus ; 
• Chiens âgés de 6 mois à 5 ans inclus. 
La date anniversaire des animaux est fixée conventionnellement au 1er janvier de 
chaque année, quelle que soit leur date réelle de naissance. 
Veuillez noter que les animaux accidentés, atteints de maladies aiguës ou chroniques - en 
particulier d'un vice rédhibitoire - d'une malformation ou porteurs de tare, ne peuvent pas 
être admis à l'assurance. 
2  Les événements garantis 
Nous garantissons les animaux désignés aux Dispositions Particulières, en cas de mort 
résultant : 
• d'une maladie ; 
• d'un accident, y compris durant un transport terrestre ou aérien ; 
• de la fonction reproductrice (saillie, gestation et parturition) ; 
• d'une opération pratiquée par mesure conservatoire par un vétérinaire habilité ayant 
constaté l'urgence à y procéder ; 
• d'un abattage autorisé par nous-mêmes ; 
• d'un abattage d'urgence à la suite d'une éventration, d'une fracture de la colonne vertébrale 
ou d'une fracture ouverte d'un membre, dûment constatées par un vétérinaire habilité ; 
• d'un abattage ordonné par les Autorités compétentes (la Gendarmerie ou la Police), lorsque 
le comportement de l'animal constitue un danger pour l'ordre public ; 
• d'un incendie, d'une explosion ou d'un foudroiement ; 
• d'une noyade SAUF par suite d'une inondation à moins que celle-ci ne soit déclarée 
"catastrophe naturelle" ; 
• d'un événement naturel, dans le cadre de la loi du 13 juillet 1982 sur les catastrophes 
naturelles ; 
la présente garantie est accordée à la condition expresse que les animaux soient en 
parfait état de santé et exempts de toute affection à la date d'effet du contrat ou de 
l'avenant. 

3 Les conditions d'application de la garantie 
Nous garantissons les événements énumérés à 1.2, lorsque ceux-ci surviennent pendant que 
les animaux sont à votre service, sous votre conduite et votre surveillance ou sous la conduite 
et la surveillance des personnes auxquelles vous les avez confiés après notre accord, et 
selon l'utilisation indiquée aux Dispositions Particulières. 
Cependant, les animaux se trouvant en alpage ou en estive sont exclus de la garantie. 
4 L'étendue géographique 
Les animaux sont garantis dans le cadre de l'utilisation indiquée aux Dispositions 
Particulières, en France métropolitaine, dans les pays limitrophes et dans les pays membres 
de l'Union Européenne, à la condition que leur lieu de stationnement habituel soit 
situé en France métropolitaine. 
5 La cessation de la garantie 
Lorsque le contrat se renouvelle automatiquement, la garantie cesse de plein droit à la date 
d'échéance annuelle qui suit le 1er janvier de l'année où les animaux atteignent l'âge de : 
• 16 ans pour les chevaux, les ânes et leurs croisements ; 
• 12 ans pour les bovins ; 
• 5 ans pour les moutons et les chèvres ; 
• 4 ans pour les porcs ; 
• 10 ans pour les chiens. 
6 Le montant de la garantie 
La valeur maximale assurée par animal figure aux Dispositions Particulières. Cette somme 
correspond à la valeur que vous avez déclarée à la souscription du contrat et représente le 
montant maximum de notre engagement (voir 8.1 : l'estimation du montant du dommage). 
Vous devez nous indiquer si la valeur que vous déclarez représente la totalité ou 
seulement une partie de la valeur de l'animal à assurer. 

2 - Les exclusions 
1Ce qui n'est Jamais garanti 
En complément des exclusions indiquées par ailleurs, ce contrat ne couvre pas : 
1 Les pertes ou dommages intentionnellement causés ou provoqués par vous-même ou par vos 
préposés, ou commis avec votre complicité. 
2 Les pertes résultant d'un manque de soins (tels que l'absence ou le retard d'intervention d'un 
vétérinaire habilité, ainsi que le défaut de vermifugation, de déparasitage ou de vaccination, qu'il est 
d'usage de pratiquer), de surveillance, de nourriture ou d'un excès de travail. 
3 La mort d'un animal par suite d'empoisonnement, de malveillance ou de mauvais traitements. 
4 Les pertes ou dommages causés par un dopage tel qu'il est défini par le Code des Courses ou par 
le règlement de la Fédération Française d'Equitation. 
5 Les pertes résultant d'un abattage effectué dans des conditions autres que celles prévues à 1.2. 
6 Les pertes entraînées par l'application des mesures sanitaires prises réglementairement dans le 
cadre de la législation sur les maladies contagieuses. 
7 Les pertes ou dommages affectant les animaux loués ou confiés sans notre accord, volés, disparus 
ou victimes d'un enlèvement. 
8 Les pertes résultant de tremblements de terre, inondations, éruptions volcaniques, raz de marée et 
autres cataclysmes SAUF si ces événements sont déclarés "catastrophe naturelle". 
9 Les pertes ou dommages causés ou aggravés par la désintégration du noyau atomique, la 
radioactivité et la transmutation d'atomes. 
10 Les pertes occasionnées directement ou indirectement par une guerre civile ou étrangère. 
11 Les pertes dues à l'impotence fonctionnelle, c'est à dire à l'inaptitude ou à l'incapacité d'effectuer 
les travaux ou à accomplir les fonctions pour lesquels l'animal est assuré. 
12 La mort par suite de rage, de grippe ou de tétanos, SAUF si vous nous fournissez un certificat 
officiel prouvant que l'animal est valablement vacciné contre ces maladies. 
13 La mort par suite de peste équine. 
14 Les conséquences d'injections, d'inoculations, de traitements médicaux, lorsque ceux-ci sont 
effectués par toute autre personne qu'un vétérinaire habilité. 
15 Les pertes ou dommages résultant d'une maladie ou d'un accident, dont l'origine est antérieure à la 
prise d'effet de la garantie. 
16 La mort survenant après la résiliation ou l'expiration du contrat. 
17 Les pertes ou dommages survenant lorsque l'utilisation des animaux est différente de celle indiquée 
aux Dispositions Particulières. 

2 Ce qui peut être garanti après notre accord et selon 
indication aux Dispositions Particulières 
1 Le vol des chevaux, à la condition qu'ils soient enregistrés au fichier national des chevaux tatoués 
géré par le G.R.E.V. (Groupement pour la Recherche des Equidés Volés). 
2 La mort survenant durant un transport maritime. 
3 La mort résultant d'une opération autre que celles pratiquées par mesure conservatoire urgente, 
sous réserve du respect des obligations indiquées ci-après à 7.1.2. Tout animal non assuré pour cette 
opération et qui mourrait des suites directes ou indirectes de celle-ci, ne pourrait faire l'objet 
d'aucune indemnisation. 
4 La mort d'un poulain à naître, SAUF pour les juments de races lourdes et races de trait. 
5 L'invalidité permanente et totale des chevaux utilisés pour l'équitation de loisirs. 

3 - La vie de votre contrat 
1 La prise d'effet et la durée de votre contrat 
Le contrat est conclu dès l'accord des parties ; sa date d'effet est indiquée aux Dispositions 
Particulières. 
Il en est de même pour tout avenant au contrat. 
Sauf indication contraire, ce contrat est conclu pour une durée d'un an. Il se renouvelle, 
automatiquement, d'année en année tant qu'il n'y est pas mis fin par vous ou par nous. 
Si ce contrat est conclu pour une durée temporaire, ses effets cessent de plein droit, à 
minuit, le jour indiqué pour l'expiration. 
2 Votre cotisation 
2.1 Comment est-elle déterminée ? 
Votre cotisation est fixée en fonction de vos déclarations en réponse aux questions que nous 
vous avons posées par proposition ou par lettre, pour nous permettre d'apprécier les risques, 
et notamment : 
a) le nom, la race, le sexe, la date de naissance et le numéro d'identification de tous les 
animaux proposés ; 
b) leur utilisation précise ; 
c) la valeur que vous leur attribuez ; 
d) tous les animaux de l'espèce proposée que vous détenez à un titre quelconque et que vous 
ne voulez pas faire assurer, en nous précisant le motif de leur exclusion ; 
e) toutes les autres assurances garantissant tout ou partie du même risque. 
Si vos déclarations ne sont pas conformes à la réalité, nous pourrons en cas de 
sinistre, et conformément à la réglementation : 
• en cas de bonne foi, réduire l'indemnité dans le rapport existant entre la 
cotisation payée et celle qui aurait dû l'être si vos déclarations avaient été 
conformes à la réalité (article L 113-9 du Code) ; 
• en cas de fausse déclaration intentionnelle, annuler ce contrat (article L 113-8 du 
Code) et conserver les cotisations payées. 
Vous devez également, pour éviter les mêmes sanctions, nous déclarer, par lettre 
recommandée, tout changement concernant le nombre, la valeur, l'utilisation, l'achat, la 
vente et le changement du lieu de stationnement des animaux ainsi que toutes les autres 
assurances souscrites durant la validité du présent contrat et garantissant tout ou partie du 
même risque. 
Cette déclaration doit être faite dans un délai de quinze jours à partir du moment où vous 
avez eu connaissance de ces circonstances nouvelles. Si vous ne respectez pas ce délai, 
vous perdrez tout droit à garantie en cas de sinistre, sauf cas fortuit ou de force 
majeure, dès lors que nous aurons établi que votre retard nous a causé un préjudice. 

Lorsque ces circonstances nouvelles constituent une aggravation du risque ou une 
création de risques nouveaux (article L 113-4- du Code), nous pouvons, soit résilier ce 
contrat avec un préavis de dix jours, soit vous proposer de nouvelles conditions de garantie. 
Si vous refusez ces nouvelles conditions, nous résilierons ce contrat avec un préavis de trente 
jours à compter de notre proposition. 
Vous devez également nous déclarer toute altération, même passagère, de l'état de 
santé des animaux assurés ainsi que toute opération ou intervention chirurgicale, 
selon les instructions indiquées à 7.1. 
2.2 Quand et comment payer votre cotisation ? 
Votre cotisation, à laquelle s'ajoutent les frais annexes ainsi que les impôts et taxes perçus 
pour le compte de l'Etat, se paie à l'échéance annuelle à l'Agence gérant votre contrat ou à 
la Compagnie. 
Si vous ne payez pas votre première cotisation ou une cotisation suivante dans les 
dix jours après son échéance, nous en poursuivrons le recouvrement en justice. La 
loi nous autorise également à suspendre la garantie de ce contrat trente jours après 
l'envoi d'une lettre recommandée de mise en demeure, voire à résilier ce contrat 
dix jours après l'expiration de ce délai de trente jours (article L 113-3 du Code). 
Nous vous précisons qu'en cas de fractionnement de la cotisation annuelle, la suspension de 
garantie intervenue pour non paiement d'une fraction de cotisation produit ses effets jusqu'à 
l'expiration de la période annuelle considérée. 
En cas de paiement durant la période de suspension, de la cotisation due, la 
garantie ne pourra reprendre ses effets que lorsque nous aurons reçu un nouveau 
certificat vétérinaire de bonne santé, conforme. 
2.3 La révision du tarif 
En fonction de l'évolution des coûts de sinistres, nous pouvons être amenés à modifier notre 
tarif. Dans ce cas, votre cotisation sera modifiée à compter de l'échéance annuelle qui suit la 
date d'entrée en vigueur du nouveau tarif. 
Vous avez alors la faculté de demander la résiliation de votre contrat par lettre recommandée 
dans le mois où vous avez eu connaissance de la majoration de votre cotisation. La résiliation 
prend effet un mois après l'envoi de votre lettre et la cotisation restant due pour la période 
entre la précédente échéance et la date d'effet de la résiliation est calculée sur la base de 
notre ancien tarif. 

4 - Les possibilités de mettre fin à votre contrat 
Il peut être mis fin à votre contrat par vous ou par nous de la façon suivante : 
• lorsque la résiliation est de votre fait, elle doit se faire par lettre recommandée ou par 
déclaration faite contre récépissé auprès de notre Agent ou auprès de notre Société, 
• lorsque la résiliation est de notre fait, elle doit se faire par lettre recommandée. 
Lorsqu'il est mis fin à votre contrat au cours d'une période d'assurance, nous vous 
remboursons la fraction de cotisation correspondant à la période d'assurance postérieure à la 
résiliation SAUF en cas de résiliation pour non paiement de votre cotisation ou en cas 
de sinistre. 
4.1 Votre contrat peut être résilié par vous ou par nous 
Chaque année à la date d'échéance annuelle, avec préavis d'un mois au moins de votre part 
ou de deux mois au moins de notre part. 
Le préavis est décompté à partir de la date d'envoi de la lettre recommandée, le cachet de la 
poste faisant foi. 
4.2 Vous pouvez résilier votre contrat 
4.2.1 Si nous refusons la diminution de cotisation correspondante, après la disparition de 
circonstances aggravantes mentionnées dans le contrat (article L 113-4- du Code). 
4.2.2 Si un contrat a été résilié par nos soins à la suite d'un sinistre, vous avez la possibilité de 
résilier les autres contrats éventuellement souscrits auprès de nous, dans un délai d'un mois 
à compter de la résiliation du contrat sinistré (article R 113-10 du code). 
4.2.3 Si nous augmentons la cotisation pour des motifs de caractère technique et que vous refusez 
cette modification. Vous devez nous faire part de votre volonté de résilier dans un délai de 
trente jours suivant la réception de notre appel de cotisation. 
Dans ces trois cas, la résiliation prend effet un mois après réception de votre lettre 
recommandée. 
4.3 Votre contrat peut être résilié par votre héritier ou par nous 
Votre héritier peut résilier ce contrat en cas de transfert de l'ensemble des animaux assurés. 
Si nous voulons résilier le contrat, nous pouvons le faire dans un délai de trois mois à partir 
du jour où nous avons reçu la demande de transfert du contrat au nom du nouveau 
propriétaire. 
4.4 Nous pouvons résilier votre contrat 
4.4.1 Si vous n'avez pas payé votre cotisation (article L 113-3 du Code). 
4.4.2 Si vos déclarations relatives à la description du risque ne sont pas conformes à la réalité 
(article L 113-9 du Code). 
4.4.3 Si les risques assurés viennent à être aggravés (article L 113-4 du Code). 
4.4.4 Après un sinistre (article R 113-10 du Code). 
9
4.4.5 Si vous refusez de vous prêter aux vérifications prévues au chapitre 6. 
Dans les cas 2 et 4 la résiliation prend effet un mois après que vous en avez reçu la 
notification. 
4.5 Evénements entraînant la résiliation d'office de tout ou partie du contrat 
4.5.1 La perte totale des animaux assurés, résultant d'un événement non garanti (article L 121-9 
du Code). 
4.5.2 La constatation de l'état d'impotence fonctionnelle ou de perte d'usage de l'animal. 
4.5.3 La vente d'une partie ou de l'ensemble des animaux assurés (chapitre 5). 
4.5.4 Le retrait total de l'agrément de l'assureur (article L 326-12 du Code). 
4.5.5 La réquisition des animaux assurés, dans les cas et les conditions prévus par la législation en 
vigueur. 
 
5 - En cas de vente des animaux 
Si un ou plusieurs animaux assurés sont vendus, notre garantie cesse de plein droit pour ces 
animaux. La fraction de la dernière cotisation échue afférente à la période postérieure à la 
cessation de l'assurance et correspondant aux animaux vendus est remboursée. 
6 - La vérification des risques 
Nous nous réservons le droit de faire vérifier, à tout moment, que les conditions de garantie 
fixées par ce contrat sont bien remplies et, également, de faire procéder à l'examen des 
animaux assurés par notre expert. Si vous refusez de vous prêter à ces vérifications, nous 
avons le droit de résilier immédiatement ce contrat. 
 
7 - Les sinistres 
7.1 Ce que devez faire en cas de maladie, d'accident, d'opération, d'abattage d'un 
animal 
En cas d'événement susceptible ou non susceptible d'entraîner la mise en jeu du 
contrat, vous devez vous conformer aux instructions suivantes : 
7.1.1 En cas de maladie ou d'accident 
Lorsqu'un animal est (ou présumé être) malade ou lorsqu'il est accidenté, vous devez, même 
si cet événement ne risque pas d'entraîner l'application du contrat : 
a) faire examiner, dans les plus brefs délais, l'animal par votre vétérinaire qui devra être 
habilité à exercer ; 
b) suivre les prescriptions de ce vétérinaire ; 
c) suivre les prescriptions de la prophylaxie sanitaire et médicale en cas de maladie 
contagieuse, sans qu'il soit dérogé à l'EXCLUSION énoncée à 2.1.6 ; 
d) nous prévenir de l'accident ou de la maladie présumée dans les vingt-quatre heures, dès 
que vous en avez connaissance, par le moyen le plus rapide (télécopie, télégramme, ... ) 
confirmé par une lettre recommandée adressée à l'Agence gérant votre contrat ou à notre 
Compagnie si votre intermédiaire est un Courtier. 
e) nous faire parvenir dans les quarante-huit heures, un rapport de votre vétérinaire sur l'état 
de l'animal et sur le traitement institué. 
7.1.2 En cas d'opération 
Lorsqu'un animal assuré doit subir une opération ou une intervention chirurgicale, vous 
devez, sauf s'il s'agit d'une mesure conservatoire urgente pratiquée par un vétérinaire 
habilité, nous en informer au moins quinze jours auparavant, par lettre recommandée, 
et nous préciser si vous désirez ou si vous ne désirez pas que cette opération fasse l'objet 
d'une extension de garantie. 
Si notre garantie doit être étendue à cette opération, vous devrez joindre à votre lettre un 
rapport du vétérinaire précisant la date de l'intervention, sa nature ainsi que le mode 
opératoire. 
Cette opération devra, sous peine de déchéance, être effectuée dans une clinique 
vétérinaire, sauf si l'animal est intransportable ou si nous acceptons qu'elle soit pratiquée sur 
place. 
Toute opération ou intervention chirurgicale (sauf celles pratiquées par mesure conservatoire 
urgente) constitue une aggravation de risque. Dès lors, nous pouvons, soit résilier le 
contrat avec un préavis de dix jours, soit vous proposer de nouvelles conditions de garantie. 
Si vous refusez ces nouvelles conditions, nous pourrons résilier ce contrat avec un préavis de 
trente jours à compter de notre proposition. En outre, si l'animal venait à mourir 
pendant ce préavis des suites directes ou indirectes de cette opération, il ne 
pourrait y avoir aucune indemnisation. 
7.1.3 En cas d'abattage 
a) abattage autorisé par nous-mêmes : vous devez nous en demander l'autorisation par 
lettre recommandée accompagnée d'un rapport détaillé établi par votre vétérinaire , 
b) abattage d'urgence : l'abattage sans autorisation préalable est garanti en cas 
d'éventration, de fracture de la colonne vertébrale ou de fracture ouverte d'un membre, 
dûment constatées par un vétérinaire habilité ; 
12
c) abattage ordonné par les Autorités compétentes (la Gendarmerie ou la Police) 
lorsque l'animal constitue un danger pour l'ordre public : cet abattage est garanti. 
En dehors de ces trois cas, l'abattage d'un animal assuré n'est pas garanti. 
IMPORTANT : Dans le cas d'un abattage prévu aux alinéas b) et c) ci-dessus, vous 
devez vous conformer aux modalités concernant la conservation du cadavre 
énoncées ci-après à 7.2.4. 
7.2 Ce que vous devez faire en cas de mort d'un animal 
En cas de mort d'un animal assuré, vous devez : 
7.2.1 Faire immédiatement constater le décès par votre vétérinaire, sur les lieux mêmes 
du sinistre, et lui signaler qu'il est obligatoire qu'une autopsie soit pratiquée. 
7.2.2 Nous déclarer la mort de l'animal dans les vingt-quatre heures, dès que vous en 
avez connaissance, par le moyen le plus rapide (télécopie, télégramme, ...) confirmé 
par une lettre recommandée adressée à l'Agence gérant votre contrat ou à notre 
Compagnie si votre intermédiaire est un Courtier. 
7.2.3 Indiquer dans la déclaration de sinistre : 
a) la date, la nature et les circonstances du sinistre, ses causes connues ou présumées ainsi que, 
éventuellement, les garanties souscrites sur les mêmes risques auprès d'autres assureurs ; 
b) s'il y a lieu, et si vous en avez connaissance, les nom et adresse de la personne présumée 
civilement responsable et, si possible, des témoins ; 
c) les renseignements permettant l'identification de l'animal concerné. 
7.2.4 Prendre toutes les mesures utiles pour la conservation du cadavre de l'animal. 
Celui-ci doit, pendant les trois jours suivant l'envoi de la déclaration de sinistre prévue 
ci-dessus, être tenu à notre disposition, soit sur le lieu du sinistre, soit au clos 
d'équarrissage, afin que nous puissions faire effectuer des constatations pour notre 
compte. 
7.2.5 Nous adresser dans les deux jours suivant la mort ou l'abattage de l'animal, un 
rapport de votre vétérinaire relatant les causes du décès, ainsi que le rapport d'autopsie. 
L'autopsie est obligatoire dans tous les cas sous peine d'être privé du bénéfice de la 
garantie. 
7.2.6 Nous remettre : 
a) les documents d'identité et le titre de propriété originaux de l'animal ; 
b) le bon d'enlèvement pour l'équarrissage ou les justificatifs du montant de la récupération 
en boucherie. 
7.3 Si vous ne respectez pas les obligations contractuelles 
Faute de vous conformer aux obligations indiquées aux paragraphes 7.1 et 7.2 (sauf 
cas fortuit ou de force majeure), nous pouvons vous réclamer une indemnité 
proportionnelle au préjudice que ce manquement peut nous causer. TOUTEFOIS : 
• si vous ne respectez pas les délais indiqués aux alinéas 7.1.1 et 7.2.2 vous serez 
privé du bénéfice de la garantie dès lors que votre retard nous aura empêché de 
faire effectuer des constatations pour notre compte ; 
• si vous avez fait, de mauvaise foi, de fausses déclarations sur la date, la nature, les 
causes, les circonstances et les conséquences apparentes du sinistre, vous perdrez 
tout droit à garantie pour le sinistre en cause. Si un règlement a été effectué au titre 
de ce sinistre, le montant doit nous en être remboursé. 
Nous avons enfin la possibilité de résilier immédiatement ce contrat. 
 
7.4 Autres dispositions 
7.4.1 Les frais de vétérinaire, de médicaments, de constat, d'autopsie, d'abattage ou d'équarrissage 
restent à votre charge. 
7.4.2 Lorsqu'un animal a fait l'objet d'une indemnisation par nos soins, l'assurance qui le concerne 
est considérée comme terminée et la cotisation annuelle nous reste acquise en totalité. Si 
vous remplacez cet animal, vous devrez donc payer une nouvelle cotisation. 
Dans le cas où la cotisation afférente à ce contrat fait l'objet d'un paiement fractionné, les 
fractions de la cotisation concernant l'animal sinistré, restant dues jusqu'à l'échéance 
 
8 - Comment sont réglés les sinistres 
annuelle du contrat, devront être payées préalablement au règlement du sinistre. 
8.1 L'estimation du montant du dommage 
Conformément au principe indemnitaire (article L 121-1 du Code) l'assurance ne 
peut pas être une cause de bénéfice pour vous-même ou vos ayants droit. 
La somme assurée ne pouvant pas être considérée comme preuve de la valeur de 
l'animal, il vous appartient de la justifier par tous moyens et documents en votre 
possession. 
Ce contrat ne garantit donc que la valeur intrinsèque de l'animal à la date du 
sinistre, déduction faite : 
a) du montant de la valeur de récupération éventuelle de l'animal ; 
b) de la franchise applicable le cas échéant. 
En outre, dans le cadre d'un contrat se renouvelant automatiquement, la valeur maximale 
indiquée aux Dispositions Particulières subira un abattement de : 
• 15 % par année à compter de l'âge de 13 ans pour les équidés ; 
• 15 % par année à compter de l'âge de 8 ans pour les bovins ; 
• 5 % par année à compter de l'âge de 6 ans pour les chiens. 
8.2 En cas de désaccord sur le montant du dommage 
Si le montant du dommage n'est pas fixé de gré à gré, une expertise amiable est 
toujours obligatoire, sous réserve des droits respectifs des parties. 
Chacune des parties choisit un expert. Si les experts désignés ne sont pas d'accord entre eux, 
ils s'adjoignent un troisième expert. Faute par l'une des parties de nommer son expert ou par 
les deux parties de s'entendre sur le choix du troisième, la désignation en est effectuée par le 
Président du Tribunal de Grande Instance ou du Tribunal de Commerce compétent. Cette 
nomination a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente, faite, au plus tôt, quinze 
jours après l'envoi à l'autre partie d'une lettre recommandée de mise en demeure avec avis 
de réception. S'il y a lieu à désignation d'un troisième expert, celle-ci est faite par le Président 
du Tribunal statuant en référé. 
Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et, s'il y a lieu, la moitié des 
honoraires et frais de nomination du troisième expert. 
8.3 Le paiement de l'indemnité 
L'indemnité doit être réglée dans les trente jours suivant l'accord amiable ou la décision 
judiciaire exécutoire. En cas d'opposition, ce délai ne court que du jour de la mainlevée ou 
de l'autorisation de paiement. 
Nous ne pouvons pas être tenus responsables des suites d'un sinistre réglé et pour 
lequel une quittance régulière aura été donnée. 
 
9 - Dispositions diverses 
9.1 Subrogation - recours après sinistre 
Nous sommes subrogés dans vos droits et actions (après indemnisation), c'est à dire que nous 
nous substituons à vous pour agir contre tous responsables du sinistre jusqu'à concurrence 
des indemnités payées par nous, conformément à l'article L 121-12 du Code. 
Si la subrogation ne peut plus, de votre fait, s'opérer en notre faveur, notre garantie 
cesse d'être engagée dans la mesure où aurait pu s'exercer cette subrogation. 
9.2 Le délai pour se prévaloir du contrat (prescription) 
Ni vous, ni nous, ne pouvons nous prévaloir de ce contrat pour exercer nos droits respectifs, 
passé un délai de deux ans à compter de l'événement qui leur a donné naissance (articles 
L 114-1 et L 114-2 du Code). 
Bien entendu, cette prescription peut être interrompue par tout moyen de droit commun ou 
par lettre recommandée avec avis de réception. 
9.3 Relations consommateurs 
Votre interlocuteur habituel des AGF est en mesure d'étudier au fond toutes vos démarches 
et réclamations. Si au terme de cet examen, les réponses données ne satisfont pas votre 
attente, vous pouvez adresser votre réclamation au service Relation Clientèle dont l’adresse 
figure aux Dispositions Particulières. 
En cas de désaccord définitif entre nous, relatif à une garantie, vous aurez la faculté de faire 
appel au Médiateur dont nous vous fournirons, sur simple demande, les coordonnées, et ceci 
sans préjudice des autres voies d’actions légales. 
9.4 Autorité de contrôle des entreprises d'assurance 
L'instance chargée de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires 
relatives à l'assurance est la Commission de Contrôle des Assurances - 54, rue de 
Châteaudun, 75000 Paris. 
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