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Garantie du
risque de vacuité d’une poulinière
La
garantie couvre le risque de vacuité de la poulinière dûment indiquée au
contrat, à
la condition expresse que ladite poulinière soit certifiée apte à la
reproduction et valablement vaccinée contre la grippe équine et la
rhinopneumonie. ►
la somme assurée est indiquée aux Dispositions Particulières du contrat.
Tout événement susceptible
de mettre en jeu la garantie doit, sous
peine d’être privé du bénéfice de la garantie, être déclaré conformément
aux instructions figurant au chapitre « sinistre » des Dispositions
Générales du contrat.
En cas de vacuité, il n’y
aura indemnisation que si : ►
la poulinière a été saillie au moins à deux reprises à des périodes
d’ovulation propices (en dehors de la
chaleur suivant la parturition) entre la date d’effet du contrat et la fin
de la saison de monte à moins que la poulinière n’ait été confirmée
gestante à la suite de la première saillie ; ►
le Souscripteur fournit le certificat officiel de saillie mentionnant les dates
de saillie ; ►
le souscripteur fournit un certificat établi, après
le 1er octobre, par un vétérinaire qui certifie que la poulinière
n’est pas gestante. IMPORTANT : dans
l’éventualité où la jument ne pourrait pas saillie, et ce pour quelque
raison que ce soit, cette garantie serait annulée et la cotisation y afférente
serait remboursée. |
