Extension de garantie au risque de mortalité du poulain à naître, jusqu’à sa naissance et durant les sept jours suivants

La garantie du contrat est étendue, pour la jument déjà assurée, à la perte de son poulain par suite d’avortement, de mort à la naissance ou de mort par maladie ou par accident, durant les sept jours qui suivent sa naissance, à la condition expresse que cette jument soit valablement vaccinée contre la grippe équine et la rhinopneumonie.

► la somme assurée est indiquée aux Dispositions Particulières du contrat.

Tout événement susceptible de mettre en jeu la garantie doit, sous peine d’être privé du bénéfice de la garantie, être déclaré conformément aux instructions figurant au chapitre « sinistre » des Dispositions Générales du contrat.

En cas d’avortement, il n’y aura indemnisation que si un vétérinaire a attesté qu’il a examiné la poulinière assurée, laquelle présentait les signes évidents d’un avortement récent, cet avortement étant confirmé par l’examen d’un fœtus fraîchement expulsé et dont le développement concorde avec la date de la dernière saillie.

Ce vétérinaire devra en outre attester qu’il ne s’agit pas d’une gestation multiple.

► Si le fœtus n’est pas retrouvé, il n’y aura pas d’indemnisation.

Au cas où le poulain serait mort-né ou mourrait au cours des sept jours suivant sa naissance, il n’y aura indemnisation que si un vétérinaire a certifié, après identification de ce poulain, d’une part, les causes de sa mort après avoir pratiqué son autopsie et, d’autre part, qu’il ne s’agissait pas d’un jumeau.

Cette extension couvre également la mort du poulain avant sa naissance, à partir du troisième mois de gestation, consécutivement à la mort de la poulinière, à la condition qu’un vétérinaire ait procédé à une autopsie de la jument, laquelle a révélé la présence d’un fœtus.

► Si cette autopsie révèle que la poulinière n’était pas gestante, nous rembourserons la cotisation afférente à cette extension de garantie.